La société Wafa LLD, est une société anonyme au capital de 20 000 000 Dhs immatriculée au registre de commerce sous le numéro 109497, dont le siège social est au Km 11,5 route côtière 111 Bd. Attaka Z.I. Est Aïn Sebaâ à Casablanca, dont le représentant légal est Monsieur Khalid KABBAJ en sa qualité de Directeur Général.

La société Wafa LLD édite le site Web accessible à l'adresse : www.wafa-vo.ma.
Le responsable de la rédaction : Business vision.
Le site Web de Wafa LLD est hébergé par : Maroc Telecom.

L'utilisateur déclare avoir obtenu de la part de la société Wafa LLD toutes les informations nécessaires quant aux services proposés et adhère sans réserve aux présentes conditions générales d'utilisation.

La société Wafa LLD se réserve le droit de porter des modifications aux présentes Conditions Générales sans préavis.
Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à l'utilisation de ce site Web et des applications mobiles, et ne modifient pas les dispositions des autres accords conclus avec Wafa LLD.

L'utilisateur reconnait que l'utilisation du site nécessite le respect de l'ensemble des prescriptions d'utilisations définies au sein des présentes, et de ce fait reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le catalogue web de Wafa LLD. Toute commande passée sur ce site suppose de l'Utilisateur son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des véhicules d'occasion de Wafa LLD, sur Internet, par l'intermédiaire de la plate-forme éléctronique.

Chaque terme débutant ci-après par une majuscule a le sens qui lui est donné dans sa définition qui figure au présent article :

• « La société » : désigne Wafa LLD ;
• « Conditions générales d'utilisation » ou « Conditions générales » : désigne le présent document ;
• « Site » : désigne le site Web de la société Wafa LLD accessible à l'adresse www.wafa-vo.ma ;
• « Utilisateur» : désigne toute personne ayant un compte ouvert et identifié utilisant un ou plusieurs Services du site www.wafa-vo.ma ;
• « Le Service » : désigne toutes fonctionnalités proposées dans le site aux utilisateurs.

L'utilisation du site de Wafa LLD, y compris la consultation, et l'utilisation des informations mises à disposition implique l'acceptation complète et entière des présentes conditions générales d'utilisation.

La société se réserve le droit d'apporter aux présentes Conditions générales toutes les modifications qu'elle juge nécessaires et utiles, et la possibilité de modifier en tout ou partie le contrat afin de l'adapter, notamment, aux évolutions de son exploitation, et/ou à l'évolution de la législation et/ou aux évolutions des services proposés.

Les présentes Conditions générales sont opposables pendant toute la durée d'utilisation du Site et jusqu'à ce que de nouvelles conditions générales d'utilisation remplacent les présentes.
La société communiquera à l'Utilisateur les nouvelles conditions générales d'utilisation par tout moyen, et ce, dès leur date d'entrée en vigueur.
Par ailleurs, tout usage du Site par l'Utilisateur après les modifications des Conditions générales d'utilisation vaut acceptation sous réserve par ce dernier.

L'Utilisateur doit informer La société par écrit en cas de non acceptation de toute modification des Conditions générales d'utilisation.

Les Conditions générales figurant en ligne sur le Site prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.

4.1 - Modalités

L'Utilisateur est informé que le Site est fourni sur la base d'un service « en l'état de l'art » et accessible en fonction de sa disponibilité, 24 h sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques.

La société se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l'accès à un ou plusieurs Services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d'accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

La société se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, ses Services et son Site en fonction de l'évolution de la technologie.
Il appartient, donc, à l'Utilisateur de veiller sur la compatibilité de ses moyens informatiques, aux évolutions du Site et de ses Services.
La société ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité d'accéder au Site.

4.2 - Refus d'accès

La société se réserve le droit de suspendre l'accès aux Services à l'Utilisateur si elle devait relever des faits laissant présumer l'utilisation frauduleuse ou la tentative d'utilisation frauduleuse de ses services ou que l'Utilisateur a communiqué des informations inexactes se rapportant à son identité.
Elle en informe aussitôt l'Utilisateur, par tout moyen à sa convenance ce qui est expressément accepté par ce dernier.

De même, La société se réserve le droit de suspendre l'accès au Site à sa propre initiative avec un préavis de 48 heures pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d'accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative. A cet effet, la société informera l'Utilisateur de la présente suspension sur la Page d'accueil du Site.

5.1- Marché

Les principaux clients de Wafa LLD sont les particuliers et professionnels intéressés par le rachat de véhicules d'occasion ayant été précédemment affectés à la location longue durée.

5.1.1- Inscription au service

L'inscription au service se fait aussi bien au niveau du Site qu'au niveau des applications mobiles. Un compte créé peut servir pour accéder aussi bien au Site que les applications mobiles.

5.1.2- Caution

Une Caution d'un montant de 5000 DHS (cinq mille dirhams) est requise pour participer aux ventes. Cette Caution peut être réglée soit par carte bancaire au niveau de la plateforme de paiement du site ou des applications mobiles, ou par chèque bancaire remis directement à Wafa LLD.

En cas de paiement par carte bancaire, la remise de la transaction pour débit du compte de l'Utilisateur est effectuée dans la journée. Les paiements Multi-canaux de l'Utilisateur sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé. L'Utilisateur garantit à Wafa LLD qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors du réglement de la Caution.

En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre l'Utilisateur et l'émetteur de la carte entre Wafa LLD et son établissement bancaire s'appliquent.

Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement Multi-canal pour le compte de Wafa LLD constituent la preuve de l'ensemble des transactions commerciales passées entre l'Utilisateur et Wafa LLD.

Cette Caution sera restituée dans un délai maximal de 5 (cinq) jours ouvrables suite à la réception de demande d'un acheteur qui ne souhaite plus participer aux ventes de Wafa LLD. En dehors d'une période de soumission à laquelle il a participé. Au moment de la concrétisation de la vente, l'acheteur a le choix de régler le montant total du véhicule et de conserver sa Caution ou, de régler le montant de la vente moins le montant de la Caution.

Dans le cas où un acheteur est adjudicataire d'un véhicule, et qu'il ne se présente pas à Wafa LLD au bout de 76 (soixante-seize) heures après la date d'ouverture des plis pour la concrétisation de l'achat de véhicules dont il est adjudicataire, il perd son droit à la demande de remboursement de la Caution.

5.1.3- Certificats numériques

Les certificats Barid Al Maghrib seront utilisés pour le cryptage et le décryptage des soumissions faites. Le cryptage est utilisé afin d'augmenter la sécurité de l'information et de se conformer aux directives de la loi 53-05 relative à l'échange électronique des données juridiques.

5.1.4- Perte ou blocage des informations

Toute perte des informations d'accès doit être signalée sans délai à Wafa LLD par courriel à contact@wafavo.ma.

5.2- Lots de véhicules mis en vente

Chaque vendredi de chaque semaine (ou Jeudi si le vendredi est férié), la société met en vente un ou plusieurs lots de véhicules. Chaque lot de véhicule est mis en ligne pour un intervalle de temps communiqué au niveau du Site et des applications mobiles. Les adjudications sont communiquées au plus tard le Lundi suivant la clôture du lot. Chaque lot correspond à l'un des types de vente suivant : vente par soumission, vente aux enchères et ventes à prix fixe.

Toutes les annonces de vente de véhicules d'occasion proposées par la société sont contrôlées et validées par cette dernière, étant précisé qu'une erreur matérielle lors de la saisie et/ou de la diffusion des données ne peut être exclue. En conséquence, Wafa LLD se réserve la possibilité de rectifier toute information initialement diffusée via une annonce de vente, soit par la modification de l'annonce de vente, soit par la diffusion d'une nouvelle annonce de vente.

Les services et informations proposés en ligne via le Site/application mobile ne permettent en aucun cas de conclure un contrat de vente, seule la signature d'un contrat de vente entre Wafa LLD et l'acheteur permettant la réalisation de la vente du véhicule.

5.2.1- Vente par soumission

Les clients peuvent soumettre une cotation de prix pour l'un ou plusieurs des véhicules présents dans les lots de soumissions. Les cotations faites par les acheteurs sont cryptées et ce jusqu'à échéance de l'ouverture des plis. L'acheteur pourra soumettre autant de soumissions que souhaité par véhicule, la dernière soumission sera prise en compte pour le véhicule concerné.

5.2.2- Vente aux enchères

Les acheteurs peuvent participer aux vente aux enchères en indiquant la(es) cotation(s) par véhicule. Le système fournira le classement des trois mieux disant.

5.2.3- Vente à prix fixe

Les acheteurs peuvent participer aux ventes à prix fixe proposés par la société. Le prix du véhicule est cette fois ci défini par Wafa LLD.

5.3- Expertise des véhicules

Tous les véhicules mis en vente par Wafa LLD par le biais de son site ou des applications mobiles sont, sauf exception, expertisés par des experts assermentés. L'expertise est partagée avec les acheteurs pour leur permettre de faire un achat instruit. L'expertise s'effectue à chaque mise en vente (lancement de l'appel d'offres) et sa durée de validité est fixée à 3 (trois) mois sous réserve de non dégradation de l'état du véhicule (véhicule accidenté, mise en circulation avec un kilométrage important...).

5.4- Visites des véhicules

Les visites des véhicules sont effectuées dans les lieux précisés dans l'appel d'offres, les horaires de visite sont fixées de 09h30 à 16h30.

5.5- Prix de Vente

Le prix de vente est fixé à l'offre la plus disante, toutefois si le prix est jugé par la société insuffisant, celle-ci peut renoncer à la vente dudit véhicule.

5.6- Concrétisation des ventes

Suite à la clôture d'un lot, les adjudicataires sont informés. Ces derniers devront se présenter à Wafa LLD pour signature des documents de transfert de propriété et règlement du montant de la vente au plus tard dans les 76 heures suivant la date d'ouverture des plis.

5.7- Réclamations

Les véhicules sont vendus, en l'état, Wafa LLD dégage sa responsabilité des réclamations reçues après livraison et mise en circulation du véhicule.

5.8- Service après-vente

Les réclamations des clients sont adressées par e-mail à contact@wafa-vo.ma. Wafa LLD s'efforcera à traiter la réclamation dans un délai maximal de 48h (quarante-huit heures) ouvrable.

6.1- Facturation

La facturation de Wafa LLD s'effectue à partir du montant total du(es) véhicule(s) acheté(s).

6.2- Financement

Dans le cas où l'acheteur souhaite faire financer l'achat par un organisme de crédit, l'accord de financement devra être obtenu avant de soumissionner à une offre.

6.3- Moyens de paiement

6.3.1 Par chèque

La société accepte les règlements par chèques barrés non endossables au nom de Wafa LLD.

6.3.2 Par virement bancaire

La société accepte les règlements par virement bancaire. Le virement doit impérativement être confirmé par la banque émettrice. Le client pourra renseigner au niveau de l'objet, l'immatriculation du véhicule.
Les coordonnées bancaires de Wafa LLD sont données ci-dessous :

• Banque : Attijariwafa bank
• Compte n° : 007 780 0009083000000567 89
• SWIFT : BCMAMAMC
• Titulaire du compte : Wafa LLD

Les frais de paiement pour le virement sont FRANCO de paiement pour le client. Les frais relatifs au virement demeurent à la charge de l'acheteur.

Le client acheteur ne pourra prélever le ou les véhicules achetés qu'après le crédit du compte bancaire Wafa LLD du montant de la vente.

Le non-respect par le client des conditions de règlement autorise Wafa LLD à lui facturer des frais forfaitaires de rappel, ainsi que des pénalités de retard selon le taux d'intérêt légal en vigueur.

Faute pour le client d'avoir procédé au règlement dû dans les 8 (huit) jours de la première présentation d'une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, Wafa LLD se réserve la faculté de réclamer en justice le paiement des sommes dues auxquelles s'ajouteront les frais de procédure et les intérêts de retard.

Le Site est un système de traitement automatisé de données. Tout accès frauduleux, notamment aux espaces personnels qu'il renferme, est interdit et sanctionné pénalement.

La société fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l'art, pour sécuriser le Site mais, eu égard à la complexité de l'internet, elle ne saurait assurer une sécurité absolue.

L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et limites de l'internet et, notamment, il reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau de l'internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données.

L'Utilisateur a conscience que les données circulant sur internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.

L'Utilisateur accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau internet.

L'Utilisateur s'engage à n'utiliser le Site et les informations auxquelles il aurait accès que dans les seules conditions définies par La société.

Par ailleurs, l'Utilisateur s'engage à (i) ne pas perturber l'usage que pourraient faire les autres utilisateurs du Site et de ne pas accéder aux espaces de tiers (ii) à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de La société ou des autres utilisateurs ou visiteurs (iii) à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du Site.

L'Utilisateur s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le Site.

La société s'efforce de réaliser, conformément aux règles de l'art, les opérations qui sont demandées par l'Utilisateur à travers le Site. Toute perturbation de l'utilisation du Site ne saurait engager la responsabilité de La société.

La responsabilité de La société ne pourra être recherchée ni retenue en cas d'indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l'accès au Site, d'une difficulté liée au temps de réponse, et d'une manière générale, d'un défaut de performance quelconque.

La société ne saurait être responsable des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques de l'Utilisateur et à ses données.
La société ne saurait être responsable de la violation des présentes Conditions générales par un autre utilisateur.
La responsabilité de La société ne pourra être engagée en cas de dommages indirects résultant de l'utilisation des Services du Site.

La responsabilité de La société ne pourra pas être recherchée ni retenue si d'éventuelles collectes et transmission de données personnelles, d'installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, sont effectués par des sites vers lesquels pointent des liens hypertextes accessibles depuis le Site ou accessibles par rebond.

La société ne saurait être responsable de l'utilisation qui pourrait être faite des informations et données financières relatives aux instruments financiers détenus par l'Utilisateur et des conséquences qui pourraient en découler, notamment de toute décision prise sur la base des informations contenues sur le Site.

La société se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu'elle jugerait adéquates afin d'empêcher ou de mettre un terme à l'atteinte à ses droits d'auteur ou aux droits d'auteur de tiers, sans qu'aucune responsabilité ne puisse lui être imputée de ce fait.

Les présentes Conditions générales n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à La société au bénéfice de l'Utilisateur.

Le Site, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les moteurs de recherche, les bases de données et les noms de domaine, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de La société.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d'un de ces droits, sans l'autorisation expresse de La société, est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

En conséquence, l'Utilisateur s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de La société.

La société confère à l'Utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du Site. Ce droit d'usage comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction pour tirage sur papier. Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle, est donc interdite. Ce droit est personnel, il est réservé à l'usage exclusif de l'Utilisateur. Il n'est transmissible en aucune manière.

L'Utilisateur s'engage en conséquence à :

• ne télécharger sur son ordinateur le contenu du Site que pour un usage personnel et limité dans le temps ;
• n'imprimer sur support papier les pages du Site téléchargées qu'à la condition que lesdites copies soient strictement limitées à un usage personnel.

L'Utilisateur s'engage à ne pas copier, reproduire, altérer, modifier, créer des œuvres dérivées ou divulguer au public tout ou partie du contenu du Site sans le consentement préalable et écrit de La société ou celui des tiers concernés.

L'Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation et être temporairement conservé en mémoire sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site.

Ces informations sont utilisées aux fins d'optimisation de la sécurité du Site et de fournir un service optimal.
Ainsi, les cookies sont utilisées pour :

• Gérer les paramètres personnels lors de la connexion de l'Utilisateur au Site sécurisé ;
• Enregistrer des informations sur la navigation de l'Utilisateur sur le Site pour orienter sa navigation vers les contenus les mieux adaptés ;
• Mesurer le nombre de visites sur le Site ;
• Evaluer l'efficacité de nos campagnes de promotion interne.

En aucun cas, les "Cookies" n'ont pour objet d'exploiter des informations personnelles nominatives concernant les personnes connectées au Site.
L'Utilisateur reconnaît avoir été informé de cette pratique et autorise expressément et sans opposition ni réserve, La société à l'employer.

Cependant, La société attire l'attention des Utilisateurs et des internautes que si les logiciels de navigation de leurs ordinateurs sont configurés pour refuser les "Cookies", l'accès à certains services peut se révéler altéré, voire impossible.

Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de La société, notamment s'agissant du contenu de ces sites. La société n'étant pas l'éditeur de ces sites, elle ne peut en contrôler de manière parfaite le contenu.

L'existence d'un lien du Site de La société vers un autre site ne constitue pas par conséquent, une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l'Utilisateur d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.

L'Utilisateur du Site ne peut en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction d'un autre site, même édité à titre personnel, y compris un site de réseau social quel qu'il soit, sans l'autorisation écrite et préalable de La société.

13.1- Collecte

L'utilisation du Site nécessite la communication par l'Utilisateur de données à caractère personnel.
L'Utilisateur s'engage à ce titre à ne communiquer que des informations exactes et pertinentes. Il tiendra informé La société de tout changement de ces informations.

L'Utilisateur donne expressément son consentement pour que les données à caractère personnel le concernant soient collectées dans ce cadre.
Les coordonnées des Utilisateurs ne sont utilisées que pour mieux les informer et, éventuellement, ne leur adresser que les informations qu'ils souhaitent recevoir.

L'Utilisateur accepte que les données à caractère personnel le concernant soient communiquées et partagées pour les mêmes finalités entre les Filiales et les sociétés du Groupe Attijariwafa bank ainsi qu'à ses partenaires, sous-traitants et prestataires dans la limite nécessaire à l'accomplissement des tâches qui leurs sont confiées.

L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepte que par l'inscription sur le Site, ses données à caractère personnel soient partagées entre l'ensemble des Filiales et sociétés du Groupe Attijariwafa bank.

En outre, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et d'actualité. Dans le cas où les informations fournies sont inexactes, incomplètes ou obsolètes, La société prendra toute mesure qu'elle jugera utile pour suspendre l'accès de l'Utilisateur au Site, définitivement ou provisoirement.

La société s'engage à conserver les données personnelles pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées.
La société pourra être obligée de divulguer toute information concernant l'Utilisateur afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.

13.2- Droits de l'Utilisateur

Conformément à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification des données personnelles le concernant, en application des articles 7 à 8 de la loi n°09-08 précitée.

L'Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données personnelles le concernant, sauf lorsqu'elles sont recueillies en vertu d'une loi. Cette opposition peut toutefois entraîner l'impossibilité pour l'Utilisateur à accéder au Site.

Pour l'exercice de ces droits l'Utilisateur doit respecter la procédure suivante :

• Demande écrite et signée par l'Utilisateur à laquelle est jointe une photocopie de sa pièce d'identité ;
• Demande adressée à la Direction Générale de WAFA LLD.

La prospection commerciale par courrier électronique est autorisée si les coordonnées du destinataire ont été recueillies dans le respect des dispositions de la loi 09-08 relative à la Protection des Personnes Physiques à l'égard du Traitement des Données à Caractère Personnel.

L'Utilisateur dispose de la faculté de s'opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à de telles fins.

Pour protéger le caractère confidentiel de ses demandes, l'Utilisateur est invité à prendre les dispositions adéquates, en fonction de son propre matériel logiciel pour, soit prévenir la mémorisation, dans son micro ordinateur, des données consultées, soit pour procéder à l'effacement de celles-ci une fois la consultation terminée.
S'il importe des données sur un logiciel de gestion, l'Utilisateur veillera à en interdire l'accès aux tiers non autorisés.

A ce titre, l'Utilisateur assure seul les risques de la manipulation et l'utilisation de son terminal de connexion par des tiers non autorisés.
Il appartient, d'autre part, à l'Utilisateur de prendre toutes mesures appropriées pour protéger les données et/ou les logiciels stockés ou chargés sur son équipement informatique de la contamination par des virus ou de tentatives d'intrusion.

La société ne peut être tenue pour responsable de la non-exécution de l'une quelconque de ses obligations au titre des présentes notamment dans les cas suivants :

• Lorsque la non exécution est due à un empêchement indépendant de sa volonté ;
• Lorsqu'elle ne pouvait raisonnablement prévoir cet empêchement ou ses effets ou son aptitude à exécuter le contrat au moment de sa conclusion ;
• Lorsqu'elle n'aurait pas pu raisonnablement éviter ou surmonter cet empêchement, ou à tout le moins ses effets.

Un empêchement au sens du paragraphe précédent peut résulter notamment d'événements comme la destruction de machines, d'installations, boycotts, grèves ou lock-out sous quelque forme que ce soit, occupations de locaux, arrêts de travail, le défaut de fourniture de courant électrique, la défaillance des réseaux ou lignes de transmission, l'indisponibilité des systèmes sans que cette liste ne soit exhaustive.

Les parties conviennent d'exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.

En cas de difficultés d'interprétation résultant d'une contradiction entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision passée en force de chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Les documents contractuels expriment l'intégralité des obligations des parties.

L'acceptation des Conditions générales par voie électronique a, entre les parties, la même valeur probante que l'accord sur support papier.
Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques sont conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications intervenues entre les parties.

Le présent contrat est régi par la loi marocaine.
Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d'exécution des obligations substantielles ou accessoires.
Tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Casablanca.